Droit Publique

CONSEIL EN DROIT ADMINISTRATIF

  • Démarches et suivi de la procédure administrative ordinaire, ainsi que contrôle des écrits, des termes et des délais
  • Dossiers d’Expropriation
  • Dossiers de Sanctions
  • Responsabilité Patrimoniale des Administrations Publiques
  • Rédactions de rapports de Droit Publique

CONSEIL EN DROIT DE L’IMMOBILIER ET URBANISTIQUE

  • Service intégral dans le procès de développement urbanistique: Négociation, préparation, exécution et inscription de tous genres de transactions immobilières.
  • En Droit Urbanistique: vaste connaissance du système de transformation du sol et des procédures constructives et d’urbanisme.  Conseil sur des sujets de planification et de gestion du sol ainsi que de discipline urbanistique.  Conseil spécifique à propos du traitement des Programmes d’Actuation Intégrée.