Droit International

L’Espagne offre sécurité, mais seulement à ceux qui s’informent correctement, Notre législation est l’une des plus complexes en Europe, et chaque démarche entreprise par un profane en droit peut avoir des conséquences indésirables. Ne prenez pas des décisions sans l’assistance d’un professionnel. Notre cabinet peut mettre à votre disposition un avocat qui rendra toute la broussaille juridique à laquelle vous vous exposez  beaucoup plus simple: en partant de la résidence en Espagne, la négociation de l’achat de votre logement ou encore l’obtention de tous les permis dont vous avez besoin, nous vous aiderons pour que l’Espagne soit réellement votre seconde maison.

VOTRE RELATION AVEC LES BIENS EN ESPAGNE: DROIT CIVIL

Pour garantir votre propriété en Espagne, vous devrez au moins avoir des rapports avec trois institutions: un notaire, l’Agence Nationale des Impôts et le Registre de la Propriété. N’allez pas tout seul et surtout pas accompagné du vendeur. Embaucher votre propre avocat vous permettra de connaître les options plus avantageuses et éviter les abus et erreurs qui peuvent vous compromettre.

VOTRE RELATION AVEC LES ESPAGNOLS: DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Comme conséquence de la globalisation, la société espagnole connaît une progressive rénovation de sa base sociale, en augmentant le numéro d’étrangers et en cristallisant dans des mariages mixtes. La connexion étrangère exige une connaissance spécialisée des traités applicables et des institutions de droit privé. Ajoutez de la certitude aux confusions que la connexion de deux ordres juridiques peut engendrer et connaissez exactement la portée de votre rapport à notre Droit Civil.

ÊTRE ENTREPRENEUR EN ESPAGNE: DROIT COMMERCIAL

Notre cabinet a des spécialistes avec une large expérience en Droit Commercial et de Travail qui vous permettront comprendre les obligations que notre Droit prévoit pour les activités économiques. Pour un entrepreneur espagnol, les affronter sans conseil juridique est spécialement onéreux, mais pour les personnes qui ne parlent pas la même langue c’est particulièrement compliqué. Bosch & Tormo prête assistance depuis des années à des entrepreneurs tant dans la réussite et le développement des entreprises comme dans la fermeture de celles-ci.

VOTRE RELATION AVEC L’ADMINISTRATION:

  • Lois des étrangers.
    La résidence, voire la nationalisation, sont fondamentales pour obtenir l’égalisation des droits avec les citoyens espagnols. Évitez la perte de temps en essayant de découvrir les documents dont vous avez besoin et comment les remplir. Permettez qu’un juriste spécialiste vous aide à l’obtention du permis de résidence. Le labyrinthe administratif ne disparaîtra pas, mais c’est beaucoup mieux de le traverser avec un guide.
  • Département de Procédures.
    En Espagne on dit “mieux vaut prévenir que guérir”, mais si malheureusement vous avec déjà des problèmes, comme il arrive très fréquemment, notre département de Procédures peut prendre en charge la situation et vous rendre explicables les situations que, sans une communication claire, peuvent être un calvaire pour les personnes qui ne parlent pas notre langue.